Conditions Générales

1-Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat. Aucune modification (rature, surcharge) ne sera acceptée dans la rédaction du présent contrat sans l’accord des deux parties.


2-Paiement
La réservation deviendra effective dés lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat, du règlement de location signé accompagné du montant du séjour avant la date indiquée sur le contrat. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser le propriétaire en revanche le montant dû reste celui du début de location initialement prévue. Dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article 8 alinéa b).


3-Dépôt de garantie (ou caution)
Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie (égale au montant de la chambre). Le propriétaire peut procéder à l’encaissement immédiat du dépôt de garantie. Il sera restitué dans un délai maximum de 15 jours à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses, remplacement de matériels cassés ou volés… Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, de devis et de factures. Si le dépôt de garantie s’avéré insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.


4-Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. L’ensemble du matériel, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaire par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en aura faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.


5-Animaux
Si les animaux même familiers ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat. Pour le bien-être et la santé de nos animaux présent sur le domaine il est strictement interdit d’entrer dans les enclos ou de nourrir les ânes, poules, chiens, chats….


6-Nombre d’occupants
Au cas ou le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires.


7-Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipé du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hors mis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (article 3).


8-Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par E-mail :

a) Résiliation à l’initiative du locataire
      – Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant versé par le locataire.
      – Passé le délai de 30 jours, le paiement sera alors conservé par le propriétaire.
      – Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel elle intervient, si la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant versé.

b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat
      – Le présent contrat est considéré comme résilié
      – Le loyer reste acquis au propriétaire
      – Le propriétaire peut disposer de sa location

c) Résiliation à l’initiative du propriétaire
      – En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf en cas de force majeure, il versera au locataire le double du montant du loyer. Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.
      – Le propriétaire se réserve le droit de mettre fin à la location si :
         . défaut de paiement
         . chèque sans provision émis par le locataire
         . détérioration avérée des lieux loués
         . non-respect du contrat ou des conditions générale de location
         . plainte du voisinage

Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquis au propriétaire.
Le propriétaire sera dans son droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « Dépôt de garantie ou caution ».


9-Assurance
Le locataire doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès du propriétaire pour savoir s’il doit souscrire l’extension nécessaire ou si le propriétaire est couvert par la clause « renonciation à recours ».


10-Piscine
Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités pour tout accident ne respectant pas les consignes de sécurité. Consignes de sécurité :ne pas plonger, ne pas chahuter dans la piscine ainsi qu’aux abords du bassin, ne pas se baigner lorsque la piscine est fermée ou en cours de nettoyage, ne pas prendre de vaisselle qui pourrait se casser autour ou dans la piscine. Afin d’éviter tout dérangement possible les baignades sont autorisées de 9H00 à 20H00 (port du maillot obligatoire).